L’office notarial de Maîtres Eric DETCHESSAHAR, Aude de RATULD-LABIA et Guillaume de Monval, Notaires associés, se situe à CHATEAUGIRON (Ille-et-Vilaine), 14 rue Alexis Garnier.
Les domaines de compétences de l’étude sont les suivants :
Droit immobilier : Négociation de vente, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété, droit du domaine public,
Droit de la famille : Contrat de mariage et de pacs, donation entre époux, donation-partage, testaments, successions, divorces, partage d’indivision
Droit de l’entreprise : Constitution de sociétés, cessions de fond de commerce, baux commerciaux, réduction de capital, fusions de sociétés, cession de parts sociales,
L'Etude est à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans tous vos projets, en vous garantissant le respect des règles de droit, la confidentialité de votre dossier, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique.
Négociation par l'Office Notarial
1°/ En matière de vente immobilière :
Les prix tels qu'indiqués dans les annonces immobilières de l'Office Notarial comprennent les honoraires de négociation, à la charge du vendeur.
Ces honoraires de négociation à régler au Notaire, en tant qu'intermédiaire, s'élèvent à :
Forfait de 2.500€ TTC de 0 à 41.650€
De 41.650€ à 50.000€, 6% TTC,
Au delà de 50.000€, 3,6% TTC
2°/ En matière de location (habitation ou professionnels et habitation) :
En cas de négociation par l'Office notarial les frais de bail sont majorés d'un mois et demi de loyer HT,
TVA 20% en sus.
Labels, certifications et réseaux
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